Vie privée

Énoncé de confidentialité de CATIE

Le Réseau canadien d’info-traitements sida (« CATIE ») s’engage à respecter votre confidentialité et à protéger les renseignements personnels que vous nous transmettez.

L’objet de l’Énoncé de confidentialité est de vous informer sur les types de renseignements privés recueillis, utilisés et divulgués par CATIE. Il explique comment nous utilisons et divulguons ces renseignements, les options qui s’offrent à vous relativement à l’utilisation et la divulgation, et comment modifier ces préférences.

Comme nous sommes une organisation caritative nationale transmettant des renseignements personnels d’une province ou d'un territoire canadien à l’autre, cet Énoncé de confidentialité vise à assurer le respect des normes décrites par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et son règlement (« LPRPDE ») ainsi que par la législation et les règlements provinciaux applicables, dont le Personal Information Protection Act (Alberta), le Personal Information Protection Act (Colombie-Britannique) et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec).

De temps à autre, nous apportons des changements à cet Énoncé. La présente version est entrée en vigueur le 10 septembre 2010. Nous traitons les renseignements personnels en vertu de l’Énoncé qui était en vigueur au moment où ils ont été recueillis ainsi que de notre Politique sur la vie privée, à moins que vous ayez consenti à un traitement différent. Le présent Énoncé s’applique à tout renseignement obtenu sur vous ou à votre sujet, peu importe la source.

L’Énoncé de confidentialité couvre les sujets suivants :

• Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?
• Comment vos renseignements personnels sont-ils recueillis?
• Comment vos renseignements personnels sont-ils conservés?
• Comment vos renseignements personnels sont-ils utilisés?
• Comment assurons-nous la confidentialité de vos renseignements personnels lorsque nous faisons affaire avec des tierces parties?
• Quand et comment obtenons-nous votre consentement?
• Que se passe-t-il si les renseignements personnels que nous possédons sur vous sont inexacts?
• Dans quel délai répondons-nous aux demandes écrites?
• Quelles mesures de sécurité sont mises en œuvre pour protéger les renseignements personnels?
• Comment prendre contact avec nous concernant vos renseignements personnels ou notre Politique sur la vie privée et nos pratiques en la matière?

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Un « renseignement personnel » est une donnée pouvant être associée à vous, en tant qu’individu. Cette information peut comporter, mais sans s’y limiter, votre nom, sexe, date de naissance, langue de correspondance, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse courriel et statut au sein d’une organisation. Les renseignements personnels, toutefois, ne comprennent pas votre nom, titre au sein de l’entreprise qui vous embauche ni votre adresse et numéro de téléphone au travail.

Comment vos renseignements personnels sont-ils recueillis?

Nous recueillons toujours les renseignements personnels par des moyens honnêtes et légitimes (par exemple, lorsque vous devenez membre ou abonné, utilisez le site Web de CATIE ou communiquez avec un représentant de CATIE). La cueillette de vos renseignements personnels se fait avec votre consentement, ou lorsqu’elle est autrement permise par la loi.

Comment vos renseignements personnels sont-ils conservés?

Nous conservons les renseignements personnels recueillis dans les bureaux de CATIE, à Toronto, en Ontario.

Comment vos renseignements personnels sont-ils utilisés?

Vos renseignements personnels sont utilisés uniquement aux fins pour lesquelles vous nous les avez transmis, à moins que nous soyons contraints par la loi de faire autrement.

Comment assurons-nous la confidentialité de vos renseignements personnels lorsque nous faisons affaire avec des tierces parties?

Nous nous assurons que toutes les tierces parties qui sont embauchées pour prodiguer des services en notre nom et qui reçoivent des renseignements personnels sont tenues par contrat de respecter le présent Énoncé de confidentialité ainsi que notre Politique sur la vie privée et nos pratiques en la matière.

Quand et comment obtenons-nous votre consentement?

Le consentement implicite est raisonnablement déduit par CATIE lorsque vous nous fournissez volontairement des renseignements personnels, oralement, électroniquement ou par écrit, de façon à ce que nous puissions vous offrir les services que vous demandez.

Que se passe-t-il si les renseignements personnels que nous possédons sur vous sont inexacts?

En tout temps, vous pouvez vérifier si vos renseignements personnels contenus dans nos dossiers sont justes ou complets. Si vous démontrez que ces renseignements personnels sont incorrects ou erronés, nous les corrigerons. Au besoin, nous transmettrons les renseignements corrigés aux tierces parties qui ont accès à vos renseignements personnels.

Dans quel délai répondons-nous aux demandes écrites?

Nous faisons notre possible pour répondre ou donner suite à chacune de vos demandes écrites dans les trente (30) jours suivant leur réception. Nous vous aviserons par écrit si nous sommes incapables de donner suite à votre demande dans ce délai. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissaire à la protection de la vie privée en cas de non-respect de ce délai.

Quelles mesures de sécurité sont mises en œuvre pour protéger les renseignements personnels?

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques afin de protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification. Les seuls employés autorisés à consulter vos renseignements personnels sont ceux qui ont le « besoin de connaître » ou qui peuvent raisonnablement exiger de tels renseignements dans le cadre de leurs tâches. Tous les employés ayant accès aux renseignements personnels sont tenus de signer une entente de confidentialité.

Comment prendre contact avec nous concernant vos renseignements personnels ou notre Politique sur la vie privée et nos pratiques en la matière?

Tous les commentaires, questions, inquiétudes ou plaintes concernant vos renseignements personnels ou notre Politique sur la vie privée et nos pratiques en la matière peuvent être envoyés à nos agents de la protection de la vie privée à l’adresse suivante :

Adresse postale :

Agent de la protection de la vie privée
Réseau canadien d’info-traitements sida
505-555, rue Richmond Ouest
Toronto (Ontario)  M5V 3B1

Adresse courriel :

privacy@catie.ca

Pour l’information sur la politique de CATIE sur la vie privée en ligne, voyez Politique sur la vie privée en ligne.